Archives de la Catégorie : L’association

Jan 30 2014

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Lien avec Education Nationale et DIEC

Convention Education Nationale / Direction Interdiocésaine de l’enseignement Catholique / ASET

Nov 13 2013

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Statuts

Article 1 Constitution – Titre Il est formé le 29 Novembre 2007 à Lure, une association dénommée « Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes de la région Franche-Comté » dite en abrégé « A.S.E.T Franche-Comté », entre les soussignés et ceux qui adhèreront aux présents statuts. Cette association est régie par les dispositions de la loi du …

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